Jurisprudence
Recherche de jurisprudence CCJA, en langage courant
La Cour commune de justice et d'arbitrage tranche en dernier ressort les litiges relevant du droit OHADA. LexHub vous permet de poser une question en français ordinaire et d'obtenir une réponse appuyée sur les décisions et les notes que vous lui avez confiées, avec le renvoi précis au passage cité.
Poser la question comme on la poserait à un confrère
Vous écrivez « le gage sans dépossession est-il opposable aux tiers ? » plutôt qu'une requête par mots-clés. LexHub retrouve les passages pertinents dans les documents que vous avez déposés et construit une réponse courte, suivie des références.
- Questions en français, sans syntaxe de recherche à apprendre
- Chaque affirmation renvoie au document et à la page d'origine
- Relances possibles pour préciser la juridiction ou la période
Vos décisions, vos notes, votre fonds documentaire
LexHub travaille sur les documents que vous importez : arrêts collectés par le cabinet, notes internes, conclusions antérieures, doctrine acquise. Rien n'est publié ni partagé en dehors de votre espace.
- Import de fichiers PDF, y compris les décisions numérisées
- Lecture des documents scannés grâce à la reconnaissance de texte
- Accès réservé aux membres que vous invitez
Pensé pour les praticiens de l'espace OHADA
L'interface est en français, avec l'anglais disponible, et le vocabulaire suit celui des dix-sept États membres. Les cabinets d'Abidjan, Cotonou, Lomé et Dakar y retrouvent leurs références habituelles : actes uniformes, arrêts de la CCJA, décisions des juridictions nationales.
Questions fréquentes
- LexHub fournit-il une base de jurisprudence CCJA ?
- Non. LexHub travaille sur les documents que votre cabinet dépose. C'est un outil de recherche et d'analyse sur votre fonds documentaire, pas un éditeur juridique.
- Comment vérifier une réponse ?
- Chaque réponse affiche les extraits utilisés et le document dont ils proviennent. Vous ouvrez la source en un clic pour lire le passage dans son contexte.
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